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L’activité Life Sciences en Amérique du Nord fait partie de Saint-Gobain Performance Plastics Corporation.  

Saint-Gobain Performance Plastics Corporation et toutes ses filiales sont des sociétés affiliées à Saint-Gobain Corporation et adhèrent à sa politique de confidentialité du groupe. L’avis du groupe destiné aux résidents de Californie se trouve ici.

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

   Ce site institutionnel accessible à l’adresse www.biopharm.saint-gobain.com (le « Site ») est détenu et édité par Saint-Gobain Performance Plastics Corporation, société dont le siège social est situé au 20 Moores Road, Malvern, PA 19355 (la « Société »). La Société est immatriculée aux États-Unis d’Amérique.

   Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

   Adresse : 20 Moores Road, Malvern, PA 19355

   Numéro de téléphone : +1 (610) 893-6000

   Les informations relatives à la conception du Site et aux visuels utilisés y figurent dans la rubrique « Crédits », le cas échéant.
    

2. ACCEPTATION

   Le Site a pour objet de fournir des informations sur les produits et services (telles que des fiches techniques, des articles de base de connaissances et des documents similaires) que la Société met délibérément à disposition en téléchargement.

   En contrepartie de l’accès, de la navigation et/ou de l’utilisation de ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS CE SITE ET NE TÉLÉCHARGEZ AUCUN DOCUMENT À PARTIR DE CELUI-CI.
    

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu présenté sur le Site et sur chaque élément créé pour ce Site (notamment les communiqués de presse, descriptions de produits, guides ou conseils à l’intention des clients et FAQ) sont la propriété exclusive de la Société, qui n’accorde aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous les documents publiés sur le Site (en particulier, photographies, films et animations) est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de la Société. En particulier, les dénominations sociales, logos, produits, marques et noms de domaine mentionnés sur ce Site sont la propriété exclusive de la Société et ne doivent pas être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
    

4. EXCLUSION DE GARANTIE – RESPONSABILITÉ

   Le Site est fourni par la Société « en l’état ». La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site, ni quant aux informations, contenus, matériaux et/ou produits inclus sur ce Site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et/ou d’absence de contrefaçon.

   La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ni des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ni de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation.

   De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, causé par l’accès de quiconque au Site ou l’impossibilité d’y accéder, ou par l’utilisation du Site et/ou le crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de ce Site.
    

5. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

   Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, édités et gérés par des sociétés, personnes ou agences tierces, à titre de commodité pour les utilisateurs. Ces sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des informations fournies par ces sites web tiers ni d’aucun dommage causé par leur accès ou leur navigation. La Société ne surveille ni n’examine le contenu de ces sites web tiers et vous informe par conséquent que votre accès à ces sites web tiers et leur utilisation se font à vos propres risques.
    

6. RÉVISIONS

   La Société peut réviser ou supprimer tout contenu du Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

    

7. SOUMISSION D’INFORMATIONS

   Dans la mesure permise par la loi, la propriété de tout retour d’information ou autre contenu soumis par les utilisateurs du Site, tels que commentaires, suggestions ou autres, sera transférée à titre gratuit et sans redevance à la Société, qui sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer ce contenu dans le monde entier, sans limitation. En outre, la Société sera libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans ce matériel à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits incorporant ces informations.

   En soumettant du contenu sur le Site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils détiennent ou contrôlent l’ensemble des droits sur le contenu qu’ils publient. Vous acceptez que les droits concédés à la Société soient irrévocables pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés audit contenu.
    

8. RÉSILIATION

   La Société peut mettre fin à l’utilisation du Site à tout moment, sans préavis. À la résiliation, les droits et licences concédés aux utilisateurs prendront fin et les utilisateurs devront cesser toute utilisation du Site.
    

9. DROIT APPLICABLE

   Le présent Site est créé et exploité depuis les États-Unis d’Amérique, et la Société ne fait aucune déclaration quant à la légalité de l’accès au Site ou de son utilisation, ni des contenus, depuis d’autres pays. L’accès depuis des pays où ces contenus sont illégaux est interdit. Les utilisateurs qui accèdent au Site depuis l’extérieur des États-Unis d’Amérique le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit des États-Unis d’Amérique, sans donner effet aux principes en matière de conflits de lois.

• Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2018

  Le site institutionnel accessible à l'adresse www.biopharm.saint-gobain.com appartient à et est édité par Saint-Gobain Performance Plastics Corporation, société dont le siège social est situé au 20 Moores Road, Malvern, PA 19355 (la « Société »). Le Site met en œuvre plusieurs opérations de traitement visant à assurer la communication et l'échange d'informations avec les utilisateurs (par exemple, formulaires de commentaires, newsletter, etc.). Ces opérations peuvent nécessiter que l'utilisateur fournisse des données personnelles, telles que, par exemple, son adresse e‑mail. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de la Société en matière de traitement de ces données.

  Ces opérations de traitement permettent notamment de : fournir, gérer et communiquer avec vous au sujet des produits, services, événements, enquêtes et promotions de la Société ou de nos sociétés affiliées (y compris l'envoi de communications marketing).
   

• Types de données collectées

  Divers types de données à caractère personnel peuvent être collectés par le Site, notamment lorsque nous vous demandons de fournir : nom, adresse e‑mail et/ou numéro de téléphone, pays, intitulé de poste dans l'entreprise lorsque cela est requis pour remplir nos formulaires ; par des moyens automatisés (tels que le type de navigateur Internet, l'adresse IP et le système d'exploitation utilisés, le nom de domaine du site Internet qui vous a redirigé vers notre site, le nombre de visites, la durée moyenne passée sur le site, les pages consultées, des informations sur votre interaction avec le site), par des moyens automatisés tels que les cookies et le suivi d'utilisation ; et en obtenant des informations auprès de tiers, tels que des fournisseurs de données. 

  Lorsque vous accédez à nos sites Internet ou utilisez nos applications mobiles, nous pouvons automatiquement (c'est‑à‑dire sans enregistrement) collecter des données supplémentaires (telles que le type de navigateur Internet, l'adresse IP et le système d'exploitation utilisés, le nom de domaine du site Internet qui vous a redirigé vers notre site, le nombre de visites, la durée moyenne passée sur le site, les pages consultées, des informations sur votre interaction avec le site).
   

• Comment la Société utilise les données collectées
  Les données collectées :
  • Sont destinées à un usage interne uniquement et sont transmises aux personnes chargées de traiter la demande de l'utilisateur,
  • Sont utilisées pour fournir et améliorer le Site et personnaliser l'expérience utilisateur,
  • Peuvent être utilisées pour détecter, prévenir et atténuer des activités frauduleuses ou illégales,
  • Peuvent être utilisées à toute autre fin que nous décrivons lors de la collecte des informations, et
  • Ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités définies ci‑dessus.

Toutes données personnelles susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation de ce Site seront traitées et conservées par la Société conformément au droit applicable de la juridiction concernée.

• Comment la Société peut partager les données collectées
  La Société peut divulguer des données personnelles collectées lors de l'utilisation de ce Site :
  • À des prestataires de services tiers de la Société qui assistent la Société dans l'exploitation de ses activités et du Site,
  • À un acquéreur ou à une entité successeur dans le cadre de la vente, de la fusion, de la cession ou de tout autre transfert de la Société ou de l'une de ses filiales, ou d'une ligne d'activité ou d'un produit de la Société ou de l'une de ses filiales,
  • Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi ou lorsque la Société estime que la divulgation est requise par les lois applicables, des ordonnances judiciaires ou des réglementations gouvernementales,
  • Pour faire respecter nos Conditions d'utilisation, pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de la Société ou de tiers, et
  • Si vous avez consenti à la divulgation.
     

• Ne pas me pister (Do Not Track)

  Le Site ne prend pas en charge la fonction « Ne pas me pister » pour le moment. « Ne pas me pister » est une préférence de confidentialité que vous pouvez définir dans votre navigateur web pour indiquer que vous ne souhaitez pas que certaines informations concernant vos visites de pages web soient collectées sur différents sites lorsque vous n'avez pas interagi avec ce service sur la page. Pour plus de détails, y compris comment activer « Ne pas me pister », consultez www.donottrack.us.
   

• Modifications de la présente politique de confidentialité

  La Société peut modifier la présente politique de confidentialité ponctuellement à sa discrétion. La Société publiera ces modifications sur cette page web et indiquera la date de la révision la plus récente de la politique de confidentialité ci‑dessus. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité afin d'être informé de la manière dont la Société collecte, utilise, conserve, protège, divulgue et transfère vos informations. Votre utilisation continue du Site après la publication par la Société de toute modification de la politique de confidentialité vaut acceptation de ces modifications.
   

• Accès à vos données personnelles ; questions et commentaires

  Nous vous fournirons un accès raisonnable à vos données personnelles conformément aux lois applicables, notamment en faisant des efforts raisonnables pour vous donner la possibilité de mettre à jour vos informations. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès ou d'apporter des modifications à vos informations personnelles. Pour toute question ou tout commentaire concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez envoyer une demande écrite à :

  20 Moores Road, Malvern, PA 19355

  Les utilisateurs sont informés que leurs données personnelles peuvent notamment être transférées à des sociétés dont les serveurs sont situés en dehors de l'Union européenne.

• Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
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• Une autre solution pour désactiver Google Analytics consiste à installer un petit module complémentaire proposé par Google pour les principaux navigateurs.

Paramètres des cookies

La législation CATSCA entre en vigueur le 1er janvier 2012. Cette législation exige que les fabricants exerçant des activités en Californie (100 M$ et plus) divulguent les efforts qu’ils déploient pour garantir que les chaînes d’approvisionnement des produits sont exemptes de travail forcé et de traite des êtres humains. L’objectif de cette législation est d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés et d’encourager les entreprises à garantir des pratiques respectueuses des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Plus précisément, les entités californiennes de Saint-Gobain doivent divulguer dans quelle mesure nous :

• Vérifions les chaînes d’approvisionnement des produits afin d’évaluer et de traiter les risques de traite des êtres humains et d’esclavage.
• Auditons nos fournisseurs pour évaluer la conformité à nos normes d’entreprise en matière de traite et d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement.
• Exigeons de nos fournisseurs directs qu’ils certifient leur conformité aux lois relatives à l’esclavage et à la traite des êtres humains du ou des pays dans lesquels ils exercent leurs activités.
• Maintenons des normes et procédures internes de responsabilité pour les employés et/ou sous-traitants qui ne respectent pas les normes de l’entreprise concernant l’esclavage et la traite.
• Fournissons aux employés de l’entreprise qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d’approvisionnement une formation sur la traite des êtres humains et l’esclavage, en particulier en ce qui concerne l’atténuation des risques au sein des chaînes d’approvisionnement de produits.
   

Saint-Gobain demande que tous les produits fournis à nos sites de fabrication dans l’État de Californie se conforment à la politique de l’entreprise visant à respecter la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de 2010. 

Formulaire de notification fournisseur CATSCA

Les fournisseurs sont tenus de fournir la certification requise. Cliquez pour plus de détails et des informations sur la conformité.