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Marchés biopharmaceutiques : Considérations légales

 
   
 

Déclaration sur la confidentialité
Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc. (ci-après appelée « la Société » respecte la confidentialité des utilisateurs de son site. Dans ce cadre, nous avons adopté les principes et méthodes suivants pour assurer le traitement correct des renseignements fournis sur ce site web (ci-après appelé « le Site ») en toute connaissance de cause et avec le consentement de ses utilisateurs. L'objectif de cette Déclaration sur la confidentialité est de décrire les renseignements qui sont demandés et la façon dont ces renseignements peuvent être utilisés.

Quel type de renseignements personnels est recueilli sur le Site et comment ces renseignements sont-ils utilisés ? Certaines zones de ce Site peuvent nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Ces renseignements ne sont demandés que s'ils sont nécessaires ou appropriés pour effectuer certaines fonctions ou activités sur le Site (notamment, une demande de brochure ou une commande en ligne). Votre participation à ces activités est entièrement volontaire. À l'heure actuelle, les activités suivantes nécessitent la divulgation de renseignements personnels sur le Site.
 
- Demandes de brochure sur les produits. Dans de nombreux cas, nous présentons des renseignements supplémentaires sur les produits et les services décrits sur le Site. Pour recevoir ces informations par la poste, vous devez fournir certains renseignements personnels tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

- Commandes en ligne. Certains renseignements doivent être fournis pour placer une commande en ligne, tels que votre nom, celui de votre société, votre adresse postale, votre adresse e-email, votre nom d'utilisateur et d'autres renseignements bancaires (tels que votre numéro de carte de crédit et sa date de péremption). Ces renseignements sont utilisés uniquement à titre de facturation et de prestation de paiement. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels en rapport avec certaines activités de marketing, telles qu'une publicité ou l'annonce de nouveaux produits. La Société évitera ce genre de communications aux clients qui ont choisi l'option de refus de participation à ces programmes, ainsi qu'il est décrit plus loin.

- Enregistrement de garantie, enquêtes et commentaires. Dans certains cas, il peut être possible de soumettre un enregistrement de garantie sur ce Site. Le processus d'enregistrement nécessite la divulgation de certains renseignements personnels (tels que vos nom et adresse) ainsi que la description des produits enregistrés. Il peut vous être demandé certains renseignements d'ordre démographique en relation avec des enquêtes de marketing et des formulaires de soumission de commentaires.

- Concours et jeux publicitaires Si vous participez à un concours ou un autre événement publicitaire sur le Site, vous devrez divulguer vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces renseignements sont utilisés pour gérer le concours et avertir les gagnants.

- Profils personnels. Il peut être utile aux utilisateurs du Site de s'enregistrer auprès de la Société afin de recevoir un contenu plus personnalisé et/ou participer à certaines activités telles que la configuration d'un dossier de projet. Le processus d'enregistrement de votre profil nécessite que vous indiquiez vos nom, adresse, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que certains renseignements concernant votre intérêt pour nos produits et/ou votre projet.

- Données sur l'utilisation du Site. Il est également possible que la Société recueille d'autres renseignements auprès des clients et des visiteurs du Site tels que l'adresse IP de l'utilisateur, le nom du domaine, le temps passé sur le Site et les pages accédées lors de chaque visite au Site. La Société utilise ces renseignements pour analyser les tendances, gérer le Site, suivre les activités de l'utilisateur et recueillir des données démographiques visant à une utilisation groupée. Les adresses IP ne sont pas liées à des renseignements vous identifiant personnellement.

Comment la Société protège-t-elle les renseignements personnels ?
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tierces parties, à l'exception de nos partenaires commerciaux ou d'autres entités exécutant un service ou une activité que vous avez demandée à partir du Site (tel qu'une commande en ligne).

La Société peut divulguer des renseignements personnels si elle considère en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire (1) pour se conformer à la loi ou aux procédures judiciaires signifiées à la Société, ou (2) pour protéger et défendre les droits ou les biens de la Société.

Les données démographiques collectées auprès des utilisateurs du Site (telles que leur âge, leur niveau d'instruction ou leur revenu domestique) ne seront pas communiquées à une autre entité de manière identifiant une personne sans que cette personne ne le sache au moment de la collecte. Lorsque des données démographiques sont communiquées à des tierces parties, ces renseignements sont groupés.

Certains renseignements fournis par les utilisateurs de notre Site peuvent être protégés par un mot de passe, auquel cas il incombe aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger celui-ci. Si vous utilisez un ordinateur dans un endroit public ou le partagez avec d'autres personnes, rappelez-vous de fermer la session et la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini d'accéder au Site afin d'empêcher d'autres personnes d'accéder à vos renseignements personnels. Vous êtes la seule personne responsable du contrôle et de l'utilisation de chaque mot de passe que vous créez.

Que sont les « cookies » et ce Site les utilise-t-il ? Les cookies sont des fragments d'information qui sont conservés par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez régler votre navigateur de façon à éviter cela si vous préférez ne pas stocker des informations pour usage ultérieur. Nos cookies permettent de vous assurer un service plus personnalisé. La Société utilise des cookies pour faciliter l'administration de ce Site et améliorer son contenu à l'avantage des utilisateurs.

Quelles mesures de sécurité le Site emploie-t-il ?
La Société a implémenté des mesures de sécurité pour éviter la perte, l'utilisation à mauvais escient et l'altération des renseignements qu'elle contrôle. Elles incluent un pare-feu qui empêche l'accès non autorisé à nos systèmes et le stockage des renseignemetns d'enregistrement dans une base de données séparée. Bien que nous ayons pris les précautions nécessaires pour assurer la transmission sécurisée des renseignements entre votre ordinateur et nos serveurs, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises par Internet. Nous protégeons la transmission des renseignements relatifs aux cartes de crédit et à d'autres transactions au moyen de la norme de l'industrie, le protocole de cryptage SSL (protocole d'échange sécurisé).

Vos liens à d'autres sites web sont-ils couverts par la présente Déclaration ? Mes renseignements sont-ils protégés par ces sites ?
Ce Site peut contenir des liens à d'autres sites web. Soyez avisé que la Société ne saurait être responsable des pratiques de confidentialité d'autres sites. La Société engage les utilisateurs à prêter attention lorsqu'ils quittent ce Site et à lire les déclarations sur la confidentialité de tous les sites web qui collectent des renseignements vous identifiant personnellement. La présente Déclaration sur la confidentialité s'applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce Site. En outre, l'existence de liens externes ne signifie pas que nous parrainons les sociétés associées à ces liens, leurs produits ou leurs services.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements personnels ?
Vous pouvez à tout moment choisir de mettre à jour vos renseignements personnels ou cesser de recevoir des communications de notre Site, de nos partenaires ou de tierces parties qualifiées en vous reportant au formulaire Contactez-nous sur le site, qui permet d'envoyer une demande de changement à l'administrateur du site.

Comment puis-je exercer l'option de refus ?
Les utilisateurs du Site ont la possibilité d'exercer l'option de refus d'utilisation de leurs renseignements personnels à des fins autres que directement en rapport avec notre Site lors de l'enregistrement de ces renseignements. Les utilisateurs sont toujours avertis lorsque leurs renseignements personnels sont recueillis par des tiers. La Société a établi cette règle afin que les utilisateurs de son Site puissent faire un choix éclairé quant à leur éventuelle acceptation de services nécessitant un tiers.

Une note spéciale à propos des enfants
Ce Site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. La Société n’a pas l’intention de collecter les données ou renseignements personnels provenant de personnes s'identifiant comme âgées de moins de 13 ans.

S'il vient à la connaissance de la Société qu'un enfant de moins de 13 ans a soumis des renseignements à ce Site, nous répondrons à la demande et, s'il y a lieu, effacerons de nos archives tout renseignement l’identifiant personnellement (dont l'adresse e-mail). Ces renseignements ne seront pas utilisés à d'autres fins, ni divulgués à des tiers. Si des parents soupçonnent leur enfant d'avoir soumis des renseignements personnels à ce Site, ils peuvent nous joindre au moyen du formulaire Contactez-nous sur le site.

Il appartient aux parents de superviser les activités en ligne de leurs enfants et d'utiliser les outils de contrôle parental offerts par les services en ligne et les fabricants de logiciels permettant un environnement en ligne approprié pour les enfants. Ces outils aident également à empêcher les enfants de divulguer en ligne leurs nom, adresse et autres renseignements personnels sans autorisation parentale.

Changements de politique
La Société vous avertira de changements relatifs à la confidentialité des utilisateurs et à ses pratiques d'utilisation des renseignements personnels en affichant ces changements sur cette page. Veuillez vérifier la date de révision à la fin de cette Déclaration sur la confidentialité pour déterminer si elle a été modifiée depuis la dernière fois que vous l'avez lue.

Conditions d'utilisation
L'utilisation du Site, y compris tout conflit se rapportant à la confidentialité, est subordonnée à la présente Déclaration sur la confidentialité et aux Conditions d'utilisation établies par la Société. En utilisant ce Site, vous agréez adhérer aux pratiques énoncées dans cette Déclaration et ces Conditions.